Les entreprises agricoles sont affiliées à la MSA, Mutuelle Sociale Agricole dans certaines situations.
- Si vous possédez de 1 à 49 ruches vous ne serez reconnu.e. ni comme cotisant de solidarité, ni comme chef d’exploitation affilié au régime agricole. Vous n’aurez aucune cotisation à verser.
- Au-delà de 50 ruches vous pouvez être affilié.e. au régime agricole et redevable de cotisations. Vous serez concerné.e. à partir d’un certain degré d’activité, déterminé par l’A.M.A., Activité Minimale d’Assujettissement. Le calcul de l’AMA prend en compte le nombre de ruches possédé et le temps de travail effectué. Pour aller plus loin, consultez l’article de l’UNAF https://www.unaf-apiculture.info/la-pratique-de-l-apiculture/informations-reglementaires.html
Siarp