Vous êtes considéré.e. comme étant un exploitant agricole par l’administration fiscale.
Pour rappel :
- Avoir un SIRET est obligatoire dès lors que vous vendez ou donnez du miel à tout autre personne que vos ascendants et descendants directs, ce qui est très fréquent, même en pratique loisir.
- En ce cas, il est obligatoire de tenir un cahier de recettes (Les sommes encaissées) et de conserver vos justificatifs.
- En dessous du seuil de 46 000€ de chiffre d’affaire, on peut faire le choix de ne pas être assujetti à la TVA.
Déclaration des revenus :
Vous êtes concerné.e si vous avez un SIRET, que vous vendez du miel ou tout autre produit de vos ruches.
2 cas :
- Si la moyenne des recettes des 3 années précédentes dépasse 82 200€ HT/an, c’est le régime des bénéfices réels qui s’applique.
- Si la moyenne des recettes des 3 années précédentes est inférieure à 82 200€ HT c’est le régime simplifié de micro BA qui s’applique. Vous devez alors déclarer en même temps que la déclaration annuelle de revenus le montant de vos recettes de l’année sur l’imprimé réservé Cerfa 2042 C PRO.. L’administration fiscale y applique un abattement de 87% (Cet abattement ne peut être inférieur à 305€) Votre imposition sera calculée sur la moyenne des recettes des 3 années précédentes. La somme obtenue est ajoutée à vos autres revenus.
Siarp